Mentions légales

Contact

Le service déchets de CAP Excellence est joignable par courriel à gestiondéchets@capexcellence.net ou au numéro vert 0800 315 315 (appel gratuit). Adressez-nous vos commentaires, remarques et suggestions.

Éditeur

Communauté d’Agglomération CAP Excellence
18, boulevard Légitimus
97110 Pointe-à-Pitre 
0590 68 92 92
contact@capexcellence.net

Directeur de la publication : Éric JALTON, Président de CAP Excellence (Responsable légal de l’établissement)

Conception / Réalisation

HORANET
ZI Route de Niort
31 allée des Justices
BP 70328
85206 FONTENAY LE COMPTE CEDEX 
02 51 53 13 50 
www.horanet.com

Hébergement

Le site est hébergé par la société HORANET - www.horanet.com , Datacenter Tiers III+, Pays de Loire

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé dans les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne, à savoir, en France.

Objectifs et description des services fournis

Le portail est une interface qui permet à l’usager d’accéder en ligne aux services de proximité proposés par Cap Excellence : accès déchetterie, demande de bac, réservation de composteur, demande de visite d’ambassadeur déchets, aide au montage d’un composteur, réservation de bennes à domicile, etc. ;  et  de suivre le traitement de ses demandes.
Pour faire ses demandes l’usager devra déposer des pièces justifiant de son identité (carte ID, passeport, Kbis pour une entreprise, etc.) et de son domicile (facture EDF, etc.)
Cap Excellence s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact, où à l’adresse gestiondéchets@capexcellence.net .

Liens hypertexte et partage d’URL

Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les liens hypertexte pointant vers des sites externes ont pour objet de faciliter l’accès des usagers à des compléments d’information sur la gestion de leurs déchets. Ils ne sauraient engager la responsabilité de CAP Excellence ou de son sous-traitant en charge du site, à savoir la société Horanet au titre du contenu des dits sites.

Droit d’auteur et reprise de contenus

Ce site internet, https://capexcellence.horanet.com relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne leur forme, qu’en ce qui concerne chacun des éléments de leur contenu. Toute reproduction de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse de l’éditeur à savoir CAP Excellence.
Les graphismes, photographies et ressources multimédias sont le plus souvent couverts par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers ne pouvant être réutilisables sans leur expresse autorisation.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’adresse suivante :  Contact