Politique de Confidentialité
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Nous recueillons et maintenons différents types de renseignements personnels sur les personnes avec lesquelles nous interagissons, qui sont jugés pertinents par un administrateur ou un gestionnaire de contenus numériques. Ces renseignements comprennent :
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des coordonnées et des données d’identification (ex. : nom, adresse, numéro de téléphone, pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile – facture EDF),
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numéro de cellulaire , adresse de courriel,
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lorsque vous naviguez sur nos sites web ou applications nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Sans votre consentement, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique en matière de confidentialité, sauf si une loi ou exigence réglementaire applicable nous l’autorise ou l’impose. Nous utilisons vos renseignements personnels pour administrer et gérer notre relation, pour traiter des demandes en ligne.
Comment accéder à mes renseignements personnels ?
Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, prière de communiquer avec notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées fournies ci-dessous. Nous aurons alors besoin de renseignements précis de votre part pour nous permettre de trouver et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant via le formulaire dédié ou par courrier à : Cap Excellence (A l’attention du DPO)
ARTICLE 3 – DIVULGATION ET VIE PRIVÉE
En aucun cas, la confidentialité des renseignements personnels recueillis par Cap Excellence n’est compromise. Des mesures de sécurité ont été mises en place afin d’assurer la confidentialité et la mise en sécurité de tout renseignement personnel, afin que ces renseignements ne soient pas utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. L’accès à ces renseignements personnels n’est autorisé qu’aux employés concernés et dans les limites des besoins établis lors de leur obtention. Nous avons mis en place des mesures visant à garantir l’intégrité et la justesse des renseignements que nous possédons et à prévenir la perte, le vol ou la destruction prématurée de ces renseignements. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – CONSERVATION
Nous conservons vos renseignements personnels durant 12 mois (justificatif de domicile et pièce d’identité), temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis dans un périmètre défini.
Les données usagers n’ont pas de limite de conservation.
ARTICLE 5 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge légal autorisé pour les transactions possibles et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre société fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits ou services.